Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des personnes qui visitent, consultent ou utilisent le site tiravonne.com, notamment lorsqu’elles effectuent un achat, créent ou utilisent un compte, nous contactent ou utilisent les fonctionnalités proposées sur le site.

Notre objectif est de vous permettre de comprendre quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, sur quelle base juridique elles sont traitées, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Cette politique est conçue conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés et les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Certaines opérations particulières peuvent faire l’objet d’une information complémentaire au moment où les données sont collectées ou dans une notice distincte. Ces informations complémentaires complètent la présente politique lorsqu’elles concernent un traitement spécifique.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’entité qui exploite le site Tiravonne et détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Site : tiravonne.com
E-mail : care@tiravonne.com
Téléphone : +81 97-512-6384
Adresse : 1-4-23 Mikawashimo, Serio Maison・NOAH 204, Oita-shi, Oita-ken 870-0142, Japon
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) est désigné et que ses coordonnées doivent être communiquées en vertu du RGPD, elles seront indiquées dans les informations appropriées mises à disposition des personnes concernées.

3. Les données que nous pouvons collecter

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des services que vous utilisez. Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que nécessaire au regard des finalités concernées.

Données que vous nous fournissez directement

Selon les circonstances, ces données peuvent notamment comprendre :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations relatives aux commandes et aux achats ;
informations communiquées lors d’une demande de retour ou de remboursement ;
contenu des échanges avec notre service client ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Les informations de paiement peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, les données de paiement peuvent être directement traitées par ce prestataire selon ses propres règles de confidentialité et les exigences légales applicables.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, selon la configuration du site et les technologies effectivement utilisées. Elles peuvent notamment comprendre :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
type d’appareil utilisé ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ou de consultation ;
pages ou contenus consultés ;
informations relatives à l’utilisation et au fonctionnement du site ;
informations provenant des cookies et technologies similaires, lorsque leur utilisation est applicable.

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées, des paramètres techniques du site et, lorsqu’un consentement est requis, de vos choix concernant les cookies et autres traceurs.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées notamment lorsque vous :

visitez ou utilisez le site ;
créez ou utilisez un compte, lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée ;
passez une commande ;
demandez une livraison ;
contactez notre service client ;
demandez un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
utilisez certaines fonctionnalités du site ;
acceptez certains cookies ou autres traceurs soumis à votre consentement.

Certaines données peuvent également être générées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment pour assurer son fonctionnement, sa sécurité ou, lorsque cela est permis, mesurer son utilisation.

5. Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant pouvant être enregistré ou lu sur votre appareil lorsque vous utilisez un site internet. D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées, notamment certains pixels, identifiants ou mécanismes de suivi.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Selon leur nature et leur finalité, les cookies et technologies similaires peuvent notamment être utilisés pour :

assurer le fonctionnement technique du site ;
maintenir certaines fonctions nécessaires au parcours d’achat ;
conserver le contenu du panier ;
mémoriser certains choix ou préférences ;
renforcer la sécurité du site et prévenir certains abus ;
mesurer les performances et l’utilisation du site lorsque les conditions légales sont réunies ;
réaliser certaines analyses ;
lorsque cela est applicable et après obtention du consentement requis, permettre certaines fonctionnalités d’analyse, de personnalisation, de publicité ou de marketing.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée. Dans les conditions prévues par la réglementation française, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Ils peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du panier, à l’authentification, à la sécurité ou à certaines fonctions essentielles du site.

Cookies nécessitant votre consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service demandé peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsque votre consentement est requis, nous ne devons pas déposer ou lire les traceurs concernés avant que vous ayez effectué un choix valable. La simple poursuite de votre navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous devez pouvoir accepter ou refuser les catégories concernées dans des conditions permettant un choix réel.

Lorsque plusieurs finalités nécessitant un consentement sont proposées, vos choix peuvent être présentés par finalité afin de vous permettre de décider quelles catégories de traceurs vous acceptez.

Gérer ou retirer votre consentement

Vous pouvez modifier vos préférences concernant les cookies et autres traceurs soumis à consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible.

Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour contrôler ou supprimer certains cookies. La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement ou certaines fonctionnalités du site.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement recueilli. Le retrait du consentement relatif aux cookies ne signifie pas nécessairement que toutes les données personnelles déjà collectées doivent être immédiatement supprimées, notamment lorsqu’une autre base juridique permet ou impose leur conservation.

Les catégories et technologies effectivement utilisées sur le site peuvent évoluer. Lorsque cela est nécessaire, les informations et mécanismes de consentement seront adaptés en conséquence.

6. Finalités de l’utilisation des données

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel, selon le contexte et la base juridique applicable, pour les finalités suivantes :

créer et gérer votre compte, lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée ;
enregistrer et traiter vos commandes ;
organiser la livraison des produits ;
gérer les paiements et les opérations nécessaires à la commande ;
traiter les retours, remboursements et demandes après-vente ;
répondre à vos questions et demandes d’assistance ;
assurer le service client ;
prévenir et détecter les fraudes, abus et activités susceptibles de compromettre la sécurité ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
améliorer les fonctionnalités, les performances et l’expérience d’utilisation du site ;
réaliser certaines statistiques ou analyses dans les conditions légalement applicables ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
défendre ou exercer nos droits en cas de litige ;
envoyer certaines communications commerciales ou promotionnelles lorsque cela est légalement permis et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de votre consentement.

Nous n’utilisons pas automatiquement toutes les données à toutes ces fins. La finalité du traitement dépend de la situation concernée et des données réellement nécessaires.

7. Bases juridiques des traitements

La base juridique d’un traitement dépend de sa finalité. Une même donnée peut, selon le contexte, être traitée sur une base juridique différente pour des finalités différentes.

Exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, notamment pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer le service après-vente ou répondre à une demande directement liée à l’exécution du contrat.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale, de conservation de documents ou de réponse à une demande légalement formulée par une autorité compétente.

Intérêt légitime

Lorsque cela est approprié et après avoir pris en compte les droits et intérêts des personnes concernées, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et abus, protéger nos systèmes, améliorer nos services ou assurer certaines opérations nécessaires à notre activité.

Nous n’utilisons pas l’intérêt légitime comme fondement automatique de tous les traitements. Lorsque cette base juridique est utilisée, nous tenons compte des circonstances du traitement et de vos droits et libertés.

Consentement

Certains traitements peuvent être fondés sur votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies et autres traceurs, ou pour certaines communications commerciales et technologies d’analyse ou de marketing.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci dans les conditions décrites dans la présente politique.

8. Partage des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer certaines données à caractère personnel à des destinataires lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés, exécuter un contrat, respecter une obligation légale, protéger nos droits ou lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

les prestataires de paiement ;
les prestataires de livraison et de logistique ;
les prestataires techniques et informatiques ;
les prestataires d’hébergement et de sécurité ;
les prestataires intervenant dans le service client ;
les prestataires intervenant dans certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site ;
les autorités administratives, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles sans base juridique appropriée. Les destinataires auxquels des données sont communiquées ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à leurs fonctions ou aux finalités concernées et doivent respecter les obligations de protection des données qui leur sont applicables.

Nous ne fournissons pas de données à des tiers pour leurs propres finalités indépendantes simplement parce qu’ils sont des prestataires de services. Lorsqu’un prestataire agit en tant que sous-traitant, son traitement est encadré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

9. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel indéfiniment. La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, de la relation contractuelle, de nos obligations légales et réglementaires ainsi que de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque cela est nécessaire, les données sont conservées pendant la durée permettant d’atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée ou autorisée par la législation applicable.

Les données relatives aux commandes, aux transactions, à la facturation ou aux obligations légales peuvent notamment devoir être conservées pendant la durée prévue par les règles françaises ou européennes applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques associés, afin de protéger les données à caractère personnel contre notamment :

les accès non autorisés ;
les traitements illicites ;
la perte accidentelle ;
la destruction ou l’altération non autorisée ;
la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des mesures de contrôle d’accès, des mesures de protection des systèmes et des procédures internes adaptées. Les mesures de sécurité sont susceptibles d’évoluer en fonction des risques, des technologies disponibles et des exigences applicables.

Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant être garanti comme absolument sécurisé, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées.

11. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Selon les prestataires, les outils et l’organisation effectivement utilisés, certaines données peuvent être traitées ou accessibles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Nous ne considérons pas qu’un transfert international existe simplement du fait de l’adresse de contact indiquée sur le site. Les éventuels flux de données sont déterminés en fonction des opérations et prestataires effectivement utilisés.

Lorsqu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers est effectué, il doit être encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment lorsqu’elles sont applicables, par une décision d’adéquation, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une autre base de transfert autorisée par le RGPD.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires peuvent également être mises en place afin d’assurer un niveau de protection approprié des données.

Nous ne prétendons pas qu’un transfert vers un pays tiers a lieu dans tous les cas. Les transferts effectivement réalisés dépendent de l’architecture du site, des prestataires utilisés et de leurs modalités techniques.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, vous pouvez disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une copie de ces données ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles qui sont inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes, dans les conditions prévues par la loi.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, par exemple pendant l’examen d’une contestation concernant l’exactitude ou la licéité d’un traitement.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment lorsque votre situation particulière justifie cette opposition.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, dans les conditions applicables.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de votre consentement valablement recueilli.

Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer de droits concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’une telle décision produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Lorsque ce régime est applicable, les garanties prévues par le RGPD peuvent notamment inclure le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue ou de contester la décision, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

care@tiravonne.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous vous invitons à préciser le droit que vous souhaitez exercer et, lorsque cela est nécessaire, à fournir les informations permettant d’identifier votre demande.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une demande soit effectuée par une personne autre que la personne concernée, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur. Nous ne demanderons pas d’informations d’identification qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

Conformément au RGPD, nous répondons en principe aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous serez informé de cette prolongation lorsque celle-ci est applicable.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Des frais peuvent toutefois être applicables dans les cas limités prévus par le RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

14. Retrait du consentement et suppression des données

Le retrait du consentement et la suppression des données personnelles sont deux mécanismes distincts.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment lorsque la loi le permet.

Toutefois, le retrait de votre consentement ne signifie pas nécessairement que toutes les données vous concernant seront immédiatement supprimées. Certaines données peuvent continuer à être traitées lorsqu’une autre base juridique le permet ou l’exige, par exemple pour exécuter une commande, respecter une obligation légale, conserver certains documents ou établir, exercer ou défendre un droit.

Si vous souhaitez supprimer vos données lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez exercer séparément votre droit à l’effacement en nous contactant à l’adresse indiquée dans la présente politique.

15. Communications commerciales

Nous ne considérons pas que le fait de passer une commande constitue automatiquement un consentement général à toutes les communications marketing.

Lorsque nous envoyons des communications commerciales, nous le faisons conformément aux règles applicables et selon la base juridique pertinente. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans les communications concernées lorsque celui-ci est disponible.

16. Données concernant les mineurs

Le site est principalement destiné aux consommateurs en mesure de conclure valablement un contrat conformément au droit applicable.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à une finalité légitime.

Lorsque le traitement de données concernant un mineur intervient dans une situation particulière, nous appliquons les règles de protection des données et les exigences relatives au consentement des mineurs prévues par la législation applicable.

17. Droit français et protection des données

Les traitements de données concernés par la présente politique sont soumis au RGPD et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés.

Les règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs encadrent également le dépôt et la lecture de certaines informations sur le terminal de l’utilisateur. Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être recueilli avant l’utilisation du traceur concerné et doit pouvoir être retiré avec une simplicité comparable.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité française chargée notamment de la protection des données personnelles.

18. Votre droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande et, lorsque cela est possible, apporter une solution.

Vous disposez toutefois du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment auprès de la CNIL lorsque celle-ci est l’autorité compétente pour votre situation.

Ce droit peut être exercé indépendamment de votre possibilité de nous contacter directement et ne vous prive pas des autres recours prévus par la réglementation applicable.

19. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de la législation, des recommandations des autorités compétentes, des nouvelles fonctionnalités du site ou des changements dans nos méthodes de traitement des données.

La version la plus récente sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la réglementation exige d’obtenir à nouveau votre consentement pour un traitement, nous mettrons en place le mécanisme approprié avant de poursuivre ce traitement sur la base de ce consentement.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous traiterons votre demande conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.